SanTDige soutient l'IMAD du CHU de Nantes dans sa lutte contre les maladies digestives
Le mécénat un cadre fiscal propice au don
Les dons consentis à la Fondation SanTDige bénéficient d'une défiscalisation à hauteur de :
- 60% de l'impôt sur les sociétés pour les entreprises (dans la limite de 5 pour mille du CA HT) (en savoir +)
- 66% de l'impôt sur le revenu pour les salariés des membres fondateurs et mécènes
» Les principaux textes de loi du mécénat
» Votre contact mécénat SanTDige : Anne Saillard
Une Fondation d'entreprise, pour soutenir et développer la recherche sur les maladies digestives
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| Les dons consentis à la fondation ouvrent droit à une réduction fiscale de : |
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60 % de l'impôt sur les sociétés dans la limite de 5‰ du CA pour les entreprises (et de 66 % de l'impôt sur le revenu pour les salariés des membres fondateurs). Article 238 bis du CGI modifié par la loi du 1er août 2003
Lorsque la limite fixée est dépassée au cours d'un exercice, l'excédent de versement peut donner lieu à réduction d'impôt au titre des cinq exercices suivants. Article 238 bis modifié par la loi n°2007-1824 du 25 décembre 2007 - art. 23 (V) |