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logo imadSanTDige soutient l'IMAD du CHU de Nantes dans sa lutte contre les maladies digestives

Au fil de l'actualité

» Juin 2011 - IMAD - A vos agendas | Journée Scientifique de l'IMAD (vendredi 8 juin 2012) .../...


» Lundi 2 avril 2011 - SanTDige - Soirée Evénement | SOIRÉE CARITATIVE SanTDige au profit de la recherche sur les maladies digestives .../...

 

» Recherche clinique - IMAD | APPEL A VOLONTAIRES Maladies inflammatoires chroniques de l'intestin (MICI) - reflux gastro-oesophagien (RGO) - colopathies fonctionnelles (troubles fonctionnels de l'intestin) - hépatite C : l'IMAD recherche des volontaires pour participer à des protocoles de recherche appliquée à l'homme .../...

 

» Nos meilleurs voeux pour 2012 .../...

 

» Déc. 2011 - IMAD - Recherche clinique > maladie hémorroïdaire | LE MAGAZINE DE LA SANTE (France 5) diffuse un reportage sur l'étude clinique LigaLongo .../...

 

» Déc. 2011 - IMAD - FMC | C'EST EN LIGNE Le programme du Cours avancé en endoscopie digestive et de la Journée annuelle de FMC en hépato-gastroentérologie (jeudi 2 et vendredi 3 février 2012) .../...

 

» Nov. 2011 - SanTdige - Recherche | François Cossais lauréat de la Bourse SanTDige Jeune Chercheur .../...

 

» Nov. 2011 - IMAD - Parkinson | "Parkinson : L'incroyable hypothèse" : c'est à lire dans le numéro de novembre 2011 de Science & Vie .../...

 

» Sept. 2011 - IMAD - A vos agendas | Cours avancé en endoscopie digestive et Journée annuelle de FMC en hépato-gastroentérologie (jeudi 3 et vendredi 4 février 2012) .../...

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Les principaux textes de lois sur le mécénat Imprimer

Les textes cités ci-après sont accessibles en cliquant sur l'icône legifrance.


  • Loi de finances pour 2005 (article 20) legifrance
  • Loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations legifrance
  • Décret du 11 juillet 2002 relatif aux fondations d'entreprises legifrance
  • Loi du 4 janvier 2002 sur les musées de France legifrance
  • Instruction fiscale du 23 juin 1992 legifrance
  • Décret du 30 septembre 1991 pris pour l'application de la Loi du 4 juillet 1990 legifrance
  • Loi du 4 juillet 1990 créant les fondations d'entreprises  legifrance
  • Loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat  legifrance